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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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- UTILISATION DU SITE WEB
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1.3 Enquêtes et poursuites. Origine Nature se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez qu’Origine Nature a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Origine Nature a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès au ou votre utilisation du Site Web.
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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- HYPERLIENS
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- GÉNÉRALITÉS
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6.1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la fin des présentes Conditions survivront à cette fin, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilité et de limitations de responsabilité.
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6.2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Origine Nature concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Origine Nature. En cas de contradiction entre les termes des Conditions et ceux de la Politique en ce qui a trait à la protection de vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini dans la Politique de confidentialité), les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.
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6.3. Cession Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
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6.4. Renonciation. La négligence ou le retard d’Origine Nature à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par Origine Nature. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
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6.5. Invalidité ou inapplicabilité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.
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